Arrêté interministériel nº247/MINAGRI/MPMEF/MPMP du 17 juin 2014 portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites.
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Décret n. 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.
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Décret n.2021-584 du 06 octobre 2021 fixant la composition, les modalités, de nomination des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du conseil de discipline de l'administration des eaux et forets.
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Loi n° 2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de la communication publicitaire.
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Politique Nationale de Développement de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture (PONADEPA 2022-2026).
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Décret n. 2021-587 du 06 octobre 2021 fixant les conditions et les modalités d'exportation et d'importationdes produits forestiers.
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Décret n° 2021-589 du 06 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public Administratif, Social, Culturel Environnemental, dénommé Ecole Nationale des Eaux et Forêts.
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