Arrêté interministériel 11°187/MPE/MIE du 07 mai 2014 portant réglementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique.
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Arrêté n°007/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d’enregistrement des forêts.
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Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.
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Arrêté nº 38 mdr du 29 mai 1984 portant modalités d'octroi d'une autorisation de fabrication de produits destinés à l'alimentation animale.
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Arrêté interministériel nº 48 mdr du 9 juillet 1984 portant déclaration obligatoire des constituants analytiques d'aliments simples pour animaux.
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Décret nº 83-808 portant application de la loi nº 63-301 du 26 juin 1963 sur la répression des fraudes en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des produits laitiers.
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Arrêté nº 04 mpa du 14 mars 1980 portant réglementation d'importation des médicaments vétérinaires, vaccins vétérinaires et produits médicamenteux à usage vétérinaire.
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Décret nº 76-726 portant création d'une société d'économie mixte "Société ivorienne de productions animales" (SIPRA).
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Arrêté nº 31 MPA du 14 juin 1976 portant réglementation de la police sanitaire des produits de la pêche en Côte d'Ivoire.
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