Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol.
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Constitution of the Republic of Cameroon.
01 Jan 1972
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Décret n° 2011/1520/PM du 14 juin 2011 portant création d’une cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
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Décret n° 2011/0006 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien de voiries en terre.
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Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le service civique national de participation au développement.
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Décret n° 2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction.
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Décret n° 2008-0737-PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction.
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Décret n° 2008-0740-PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme.
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