Loi n° 90/013 portant protection phytosanitaire.
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Loi n° 98-005 portant régime de l'eau.
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Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
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Décret n° 92/223/PM fixant les modalités d'application de la loi n° 90/013 du 10 Août 7990 portant protection phytosanitaire.
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Décret n° 2001/216 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement.
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Décret nº 98-345 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts.
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Arrêté N° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
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Arrêté n° 1262/A/MINEF/DFAP/CEP/SAN portant additif à l'Arrêté n°565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce et circulation des produits de la Faune.
28 Sep 2025
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Arrêté n°067 PM portant création du Comité technique de coordination et de suivi du projet de transfert d'eau inter-bassins.
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