Décret 2014-3212 PM du 29 sept 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala HiII.
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Décret 2014-4787 PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente.
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Arrêté n° 01-97-MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers.
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Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
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Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.
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Loi nº 81-13 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
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Convention et Statuts relatifs à la mise en valeur du Bassin du Tchad.
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Accord sur les règlements conjoints sur la faune et la flore, 1977.
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Loi nº 74/13 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire.
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