Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
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Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.
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Loi nº 81-13 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
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Convention et Statuts relatifs à la mise en valeur du Bassin du Tchad.
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Loi nº 74/13 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire.
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Décret nº 75-527 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage et des industries animales.
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Décret nº 76-420 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail, modifié par le décret nº 86-755 du 24 juin 1986.
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Arrêté nº 9/MTPT réglementant l'immatriculation des pirogues et embarcations similaires non motorisés.
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Décret nº 74-991 portant création d'une Caisse de développement de la pêche maritime.
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