Décret n°79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées.
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Décret n° 2016-1431 PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées.
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Arrêté nº 017/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des Centres de pêche.
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Arrêté n° 79-PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux.
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Décret n°77-193 du 23 juin 1977 portant création de la mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux.
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Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.
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Décret n° 2005-178 du 27 mai 2005 portant organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières.
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Décret nº 75-528 déterminant les modalités d'exploitation de bateaux de pêche à moteur au Cameroun.
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Arrêté nº 13/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les modalités d'ouverture des établissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux domestiques, modifié par l'arrêté nº 19/MINEL du 9 mai 1979.
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Décret nº 78-263 fixant les modalités de règlement des litiges agro-pastoraux.
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