Loi nº 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.
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Décret nº 92-455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi nº 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.
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Décision nº 0052/MINDIC/DC du 24 juin 1992 fixant les conditions d'importation des viandes comestibles en République du Cameroun.
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Arrêté n° 178 CAB/PM du 05 décembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée d’examiner les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
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Loi n ° 78/21 du 29 décembre 1978 portant création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires (ONVC).
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Loi n° 90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire.
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Décret n° 2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice de fonctions d’inspecteur et de contrôleur de l’environnement.
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Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la consommation.
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