Décret n° 2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice de fonctions d’inspecteur et de contrôleur de l’environnement.
Download:
Cmr176266.pdf
Displaying 491 - 500 of 755
Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la consommation.
Download:
Cmr176259.pdf
Décret n° 2018/001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation.
Download:
Cmr177578.pdf
Arrêté n° 005550 MINMIDT/CAB/CJ du 12 du novembre 2012 portant interdiction des activités clandestines d'orpaillage dans les parcs fauniques et aires protégées du territoire national.
Link to full text
|
Download:
Cmr176454.pdf
Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
Download:
Cmr176627.pdf
Décision n° 0275/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureaux de certification opérant au Cameroun dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT.
Download:
Cmr176628.pdf
Décision n° 0276/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du régime d'Autorisation FLEGT.
Download:
Cmr176629.pdf
Décret n° 2008/0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier.
Download:
Cmr176630.pdf