Décret nº 96-1229 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural.
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Décret nº 97-1005 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural.
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Arrêté du 22 octobre 1997 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et de Saint-Jean-de-Luz.
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Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
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Décret nº 97-881 complétant le décret du 21 avril 1972 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs.
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Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.
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Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
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Law No. 2020-105 of 10 February 2020 on fighting waste and the circular economy
10 Feb 2020
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