Plan micropolluants 2010-2013
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Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique
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Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
05 Oct 2011
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Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
29 Oct 2009
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Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires
13 Mar 2015
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Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
22 Feb 1990
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Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
22 Feb 1990
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Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants
22 Feb 1990
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Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
31 Jul 2003
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