Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret nº 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.
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Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
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Décret nº 97-934 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république populaire de Chine, signé à Pékin le 15 mai 1997.
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Décret nº 97-963 relatif aux matières grasses tartinables.
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Décret nº 97-964 complétant le décret du 15 avril 1912 pris pour l'application dela loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matières de produits ou de services en ce qui concerne les denrées alimentaires.
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Presidential Decree No. 313/19 approving the Agreement between the Government of the Republic of Angola and the Government of the French Republic, in the field of Agriculture.
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Convention relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois.
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Loi nº 91-411 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.
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Décret nº 92-335 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.
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