Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
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Loi nº 001/2018 portant révision de la Constitution de la République gabonaise.
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Loi organique N° 003/2018 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise.
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Code Civil du Gabon.
30 Dec 1989
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Constitutive Act of the African Union.
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Décret N° 0122/PR/MPIPPPAEA du 12/05/2022 portant création et organisation de la Zone d'Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI.
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Décret N° 0121/PR/MERH du 12/05/2022 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire.
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Décret N° 0110/PR/MERH du 27/04/2022 portant désignation du Concessionnaire du service public de la production, de transport et de la distribution de l'Energie Electrique et de l'Eau Potable en République Gabonaise.
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Décret N° 0158/PR/MSAS du 30/06/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d'Urgence de Santé Publique (COUSP).
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Arrêté n° 0376/MEDDPNPGCN/SG/CNAP du 05 septembre 2008 réglementant les conditions d'obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l’importation et à l’exportation des produits chimiques à usage industriel en République Gabonaise.
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