Décret nº 172-PR-MEF définissant les secteurs d'exploitation touristique de la faune en République Gabonaise.
Keywords:
Download:
gab4191.pdf
Displaying 51 - 60 of 538
Décret nº 1181/PR/MEF rendant libre la chasse à l'éléphant sur toute l'étendue du territoire de la République Gabonaise en dehors des réserves de faune et des parcs nationaux, 1971.
Keywords:
Download:
gab4192.pdf
Décret n° 161 /PR/MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture.
Download:
Gab174467.pdf
Décret n° 0163 PR/MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de détention, de transport et de commercialisation des espèces animales sauvages, des trophées et produits de la chasse.
Download:
Gab174468.pdf
Décret n° 000692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche.
Download:
Gab174469.pdf
Ordonnance n° 3/2002 du 26 février 2002 modifiant et complétant la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier.
Download:
Gab174563.pdf
Décret n°332/PR/MEEDD du 28 février 2013 portant attributions et l’organisation du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable.
Download:
Ga174568.pdf
Loi n° 002/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise.
Download:
Gab174569.pdf
Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.
Download:
Gab174571.pdf