Décret n° 689-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées.
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Décret n° 001030-PR-MEFEPEPN du 01/12/2004, fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés.
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Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
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Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
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Décret n° 686-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts.
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Décret n° 0162-PR-MEF du 19/01/2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d'eaux et forêts.
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Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing.
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Ordonnance n° 2/76 du 6 janvier 1976 complétant l'article 10 de la loi n° 6/61 du 10 mai 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et instituant des servitudes pour l'exécution des travaux publics.
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Council Decision 2006/788/EC on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters on the provisional application of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon for the period from 3 December 2005 to 2 December 2011.
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