Plan de Relance de l’Economie 2017-2019
Download:
Gab179649.pdf
Displaying 41 - 50 of 538
Ordonnance nº 55-70-PR-MTACT fixant l'étendue des eaux territoriales de la République Gabonaise.
Download:
gab4350.pdf
Loi nº 6-74 modifiant l'article 7 de la loi nº 10-63 portant Code de la marine marchande gabonaise et l'ordonnance nº 10-64 fixant les conditions de gabonisation des navires et instituant des droits de naturalisation pour les navires.
Keywords:
Download:
gab4352.pdf
Arrêté nº 003/MTPT-DMM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale, de navigation à la pêche, ainsi que le classement des navires pour l'application des règlements sur la sécurité de la navigation.
Keywords:
Download:
gab4359.pdf
Arrêté nº 0136/MEFCR/DGEF/DOMQ1 réglementant l'exercice de la pêche maritime des pêcheurs étrangers en territoire gabonais.
Download:
gab4355.pdf
Arrêté nº 0076/MEFCR/DGEF/DPMCM interdisant certaines techniques de pêche en République gabonaise.
Keywords:
Download:
gab4356.pdf
Arrêté nº 0130 PM/MEF/DGEF portant interdiction de la pêche au chalut de fond dans certaines zones.
Keywords:
Download:
gab4357.pdf
Arrêté n°0016/MPMEAC/MIM/MEEDD du 07 août 2013 réglementant la commercialisation et l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts ferreux et non ferreux en République gabonaise.
Download:
Gab182987.pdf
Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.
Keywords:
Download:
gab4189.pdf