Décret D/2014/012/PRG/SGG portant gestion des autorisations et des titres miniers.
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Décret D/2017285/PRG/SGG portant modalités de constitutions et de gestion du fonds de développement économique local « FODEL ».
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Décret D/2017/ 298/PRG/SGG portant création d’une Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales.
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Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissent la passation, le contrôle et la règlementation des marchés publics et délégations de services publics.
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Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines.
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Décret D/2012/045/PRG/SGG portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines.
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Décret D-2015-16-PRG-SGG du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions du Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d'une société de patrimoine du secteur minier et abrogeant le Décret D-2012-093-PRG-SGG du 10 août 2012 portant mesures transitoires de gestion de la société guinéenne du Patrimoine minier (SOGUIPAMI).
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Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006.
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Décret nº D/94/180/PRG/SGG portant création, attributions et organisation du bureau de la conservation foncière.
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