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Décret D/91/204 créant et fixant l'organisation et les modalités de gestion du programme régional d'aménagement intégré des hauts bassins du Niger et de la Gambie.

14 Sep 1991

Guinea

Legislation

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Download: gui7437.pdf

Arrêté A/2013/206/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant désignation de l'organe de gestion, de l'autorité scientifique et nomination des points focaux de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en République de Guinée.

20 Feb 2013

Guinea

Legislation

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FAOLEX

Download: Gui173638.pdf

Arrêté A/2013/397/MA/CAB/SGG du 04 mars 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de préparation et d'organisation des élections de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture de Guinée.

04 Mar 2013

Guinea

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Gui173648.pdf

Arrêté A/2013/2055/MDB/CAB/SGG du 22 mai 2013, portant création des commissions préfectorales d'agrément des organisations professionnelles agricoles et conditions de leur participation aux élections de membres des chambres régionales d'agriculture.

22 May 2013

Guinea

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Gui173667.pdf

Arrêté A/2013/4249/PM/SGG du 13 août 2013, portant obligation aux services de l'administration publique à déclarer tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG).

17 Jan 2013

Guinea

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Gui173962.pdf

Arrêté A/2016/030/MEEF/SGG du 08 février 2016, portant création, organisation, fonctionnement et composition du comité de pilotage du projet « établir un marché de biogaz pour le développement et l'utilisation des ressources du biogaz en Guinée » et du comité technique restreint.

08 Feb 2016

Guinea

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Gui169159.pdf

Arrêté A/2016/1313/MC/CAB/SGG du 22 Avril 2016, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment les colorants de la série soudan dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée.

22 Apr 2016

Guinea

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Gui169164.pdf

Arrêté A/2017/044/MVAT/CAB/SGG du 16 Janvier 2017, portant création, composition et fonctionnement d'une Commission interministérielle d’indemnisation des occupants des emprises du projet de construction de la nouvelle ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi, Wareyah, Kobayah et Kaporo (Commune de Ratoma).

17 Jan 2017

Guinea

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: gui169179.pdf

Arrêté A/2017/1217/MA/CAB/SGG du 30 mars 2017, portant création, attributions et composition du Comité interministériel de pilotage (CIP) du projet de développement rural intégré (horticulture et forages) dans les régions de Kindia, Mamou, Faranah et Kankan.

30 Mar 2017

Guinea

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: gui169200.pdf

Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.

11 Apr 2014

Guinea

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Gui174182.pdf

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