Stratégie et Plan d’Action
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Décret D/2015/07/PRG/SGG du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et des suivi des dossiers des projets miniers intégrés.
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Arrêté n° 2012-8004-MDEEF-CAB-SGG du 21 aout 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale.
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Décret D-2011-218-PRG-SGG du 11 août 2011 portant création d’une société de patrimoine du secteur minier (SOGUIPAMI).
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Décret 2011-307-PR-SGG du 21/12/2011 portant création de l'unité de coordination des infrastructures de transport et d'évacuation du Sud Simandou.
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Arrêté 2008-4362 MA-CAB fixant les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation.
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Décret D-2014/015-PRG-SGG du 17 janvier 2014 portant adoption d’un modèle de convention minière type.
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Arrêté 2008-4361-MA-CAB du 05 novembre 2008 établissant les listes des organismes nuisibles d’importance économique et des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale en République de Guinée.
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