Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts.
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Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées.
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Décret portant organisation du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes.
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Haiti Constitution.
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Grandes Lignes d’action pour le Développement de la Santé Animale en Haïti 2010-2014.
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Programme National pour le Développement de la Pêche Maritime en Haïti 2010-2014.
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