Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
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Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
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Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.
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Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation.
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Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.
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Arrêté décrétant l'année 2000, Année de solidarité avec les masses paysannes.
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Arrêté déclarant d'utilité publique les périmètres de protection immédiats des sources d'alimentation en eau potable de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
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Arrêté créant un institut dénommé "Institut national du café d'Haiti" (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé.
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Loi du 4 juin 1936 donnant des garanties spéciales à ceux qui se livrent à la culture méthodique du sol.
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Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation.
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