Arrêté sur la forêt nationale de St-Raphael.
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Décret du 5 avril 1979 sur la contribution foncière des propriétés bâties.
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Décret du 26 juin 1986 modifiant les dispositions des lois I et II du nouveau Code rural.
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Décret du 30 juillet 1986 instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite.
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Décret du 10 mai 1989 créant un organisme autonome de consultation doté de la personnalité morale denommé: Commission nationale du patrimoine.
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Décret du 28 septembre 1977 sur la conservation foncière et enregistrement.
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Décret déclarant "Parcs Nationaux Naturels", les aires entourant le Morne La visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le Pic Macaya au Massif de la Hotte.
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Loi du 12 juin 1974 - Eaux souterraines.
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