Décret du 20 novembre déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique.
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Décret-loi du 27 juin 1945 soumetant à une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incisions des pins, acajous, chênes et autres espèces.
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Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.
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Décret du 4 avril 1944 déclarant "zone réservée" toute l'étendue nationale comprise dans les limites des Iles de la Gonâve et de la Tortue.
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Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part.
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Décret du 18 mars 1968 dénomant "Parcs Nationaux", "Sites Naturels" toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels.
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Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.
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Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux.
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