Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la réforme agraire. 01 Jan 1995 | Haiti Legislation Regulation FAOLEX Keywords: Taxes Download: hai6787.pdf
Communiqué conjoint du Ministère de la planification et de la coopération externe, du Ministère de l'intérieur et du Minitères des affaires étrangère et de culte reconnaissant le statut de ONG à l'organisation dénommée: Bureau de nutrition et de développement. 17 May 1999 | Haiti Legislation Miscellaneous FAOLEX Download: hai18680.pdf
Décret autorisant le Ministère de l'économie et des finances à procéder au relevé systématique de toutes les terres cultivables disponibles du domaine privé de l'Etat, et à faire dresser le cadastre, afin d'en distribuer aux familles paysannes nécessiteuses. 14 Jul 1989 | Haiti Legislation Regulation FAOLEX Download: hai7553.pdf
Arrêté déclarant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant le site de l'ahbitation Leclerc, de la résidence Catherine Dunham, la résudence Pauline, les propriétés Mangonès et Fongging. 29 Jun 2007 | Haiti Legislation Regulation FAOLEX Download: hai80477.pdf
Décret créant un organisme autonome denommé Autorité Nationale de Sûreté Radiologique (ANSR). 20 Oct 2004 | Haiti Legislation Regulation FAOLEX Keywords: Consultations Download: hai53309.pdf
Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable. 12 Oct 2005 | Haiti Legislation Legislation FAOLEX Keywords: Fees, National law, Regulations, Institutions, Pollution, Conventions, Zoning, Evaluation, Prevention Download: hai65901.pdf
Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc. 06 Jul 2005 | Haiti Legislation Regulation FAOLEX Keywords: Polymer degradation Download: hai61635.pdf
Loi du 31 juillet 1975 faisant injonction à tout propriétaire foncier à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable. 31 Jul 1975 | Haiti Legislation Legislation FAOLEX Download: hai78743.pdf
Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze des sources d'eau. 08 Oct 1992 | Haiti Legislation Regulation FAOLEX Download: hai78751.pdf
Décret relatif à la perception des taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dans la Vallée de l'Artibonite. 06 Aug 1971 | Haiti Legislation Regulation FAOLEX Keywords: Taxes Download: hai78754.pdf