Arrêté du 30 janvier 2009 portant création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT).
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Arrêté du 13 février 2014 déclarant d'Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d'Haïti.
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Loi portant création, organisation et fonctionnement du service national de gestion des résidus solides (SNGRS).
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Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts.
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Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées.
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Décret portant organisation du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes.
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Haiti Constitution.
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