Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.
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Politique Nationale de Nutrition et d'Alimentation de l'Union des Comores (PNNA 2018-2025).
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Décret n° 23-124/PR portant création de l'Ecole Nationale de Formation aux métiers Agricoles et Développement Rural (ENFAD).
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Decret N°23-075/PR Portant Promulgation de la loi N°23-013/AU du 27 juin 2023 modifiant et complétant la Loi N°11-028/AU relative à la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.
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Décret N°23-081/PR du 16 août 2023 Portant promulgation de la loi autorisant le Président de l'Union à ratifier l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention de Nations Unies sur le Droit de la Mer.
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Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19
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Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCA2D) 2018-2021.
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Constitutive Act of the African Union.
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Décret n°11-147/PR portant la promulgation de la loi n°11-005/AU du 7 avril 2011 relative à la décentralisation au sein de l’Union des Comores.
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Code Civil.
01 Jan 1804
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