Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer.
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Délibération nº 65-19 portant réglementation des défrichements et feux de végétation.
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Arrêté nº 66-398/PROD portant application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation.
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Loi nº 88-006 portant régime juridique de la reforestation, du reboisement et des aménagements forestiers.
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Décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et dépendances, compte tenu des modifications jusqu'au 1941.
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Arrêté du 17 novembre 1930 règlant l'application du décret du 25 janvier 1930, compte tenu de ses modifications jusqu'au 1966.
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Décret nº 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'Outre-Mer modifié par le décret nº 54-1920 du 24 décembre 1954.
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