Arrêté du 12 août 1927 instituant un comité consultatif des domaines.
Keywords:
Download:
com78596.pdf
Displaying 71 - 80 of 177
Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier de l'Etat.
Keywords:
Download:
com78597.pdf
Arrêté n° 61-180/dom du 14 juin 1961 portant organisation du service des domaines et de la propriété foncière.
Keywords:
Download:
com78598.pdf
Délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l'institution de la propriété.
Keywords:
Download:
com78599.pdf
Arrêté n° 61-281 fixant les conditions d'application de la délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l'institution de la propriété.
Keywords:
Download:
com78600.pdf
Loi nº 86-017 portant Code de l'urbanisme et de l'habitat.
Keywords:
Download:
com17361.pdf
Arrêté interministériel nº 92-015 portant interdiction absolue de la pêche, la capture et la commercialisation de certaines espèces marines ainsi que la dégradation du littoral.
Download:
com17364.pdf
Arrêté nº 93/MPDRPACAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de la pêche.
Download:
com17365.pdf
Ordonnance nº 82-001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR).
Download:
com17366.pdf
