Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Kingdom of Morocco.
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Décret royal portant loi nº 721-67 relatif aux sociétés coopératives de pêcheurs.
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Décret nº 2-60-104 interdisant l'emploi des filets trainants aux navires de jauge brute égale ou inférieure à quinze tonneaux.
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Décret nº 2-74-531 relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles au poisson situées dans la limite des ports du royaume.
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Dahir royal nº 722-67 portant approbation des statuts types des sociétés coopératives de pêcheurs et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'agrément.
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Dahir du 11 septembre 1934 sur la cr ation des parcs nationaux.
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Arrêté viziriel du 24 septembre 1934 fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2062-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n°14-08 relative au mareyage.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2934-18 du 9 moharrem 1440 (19 septembre 2018) fixant la liste des agents habilités à effectuer des inspections prévues à l’article 10 de la loi n°15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
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