Décret nº 2-95-838 fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2927-95 du 23 janvier 1996 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et de certains produits d'origine animale.
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Décret nº 2-96-297 modifiant et complétant le décret nº 2-69-37 du 25 juillet 1969 relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation.
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Dahir nº 1-96-98 portant promulgation de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.
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Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
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Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
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Dahir du 22 Joumada 11340 (21 Janvier 1922) rendant obligatoire, pour les marins marocains, la possession d'un livret maritime individuel.
21 Jan 1922
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