Décret nº 2-97-93 réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.
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Décret nº 2-94-830 fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2489-96 du 15 mai 1997 relatif aux conditions de production du beurre fermier, de délivrance et de retrait de la patente sanitaire.
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D cret n 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30 janvier 1964) fixant le taux de la cotisation due la Caisse nationale de s curit sociale par les marins-p cheurs la part.
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Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021).
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammiféres marins et des tortues marines.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n. 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
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Loi nº 18-71 complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
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