Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
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Arrêté du ministre de l‘agriculture et de la pêche maritime n°2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce ''Acanthocardia SP'' et des vernis de l’espèce ''Callista chione'' dans certaineszones maritimes de la Méditerrannée (BO n°5810 du 4 février 2010, page 86).
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2408-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du ''pied de biche'' (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2063-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant le modèle de la demande d’autorisation d’exercice de l’activité de mareyage, le spécimen du registre de mareyage et les modèles de la carte de mareyeur, de ses extraits éventuels et de la carte de mareyeur délivrée à titre temporaire.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1748-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Boujdour.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1980-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga).
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Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’économie et des finances n°935-19 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et de transbordement de produits halieutiques.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1707-20 du 10 kaada 1441 (2 juillet 2020) fixant la liste des agents habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi n°59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°690-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) relatif à l’autorisation d’accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l’établissement du rapport d’inspection.
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