Dahir N. 1-03-221 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole.
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Dahir n° 1-23-85 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
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Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques.
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Dahir n° 1-19-115 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens.
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Dahir n° 1-21-69 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de loi n° 63-18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat et modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat.
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Dahir N° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre N° 06-22 relative au système national de santé.
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Dahir N° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi N° 31-13 relative au droit d'accès à l'information.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts N° 543-24 du 4 rabii II 1445 (20 octobre 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la courbine (argyrosomus regius) dans les eaux maritimes marocaines.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 2421-97 du 29 janvier 1998 fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'exédant pas 185 g, reproducteurs.
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