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Décret n°2-03-704 du 19 chaabane 1424 (16 octobre 2003) instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime.

16 Oct 2003

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Décret n°2-12-71 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) pris pour l'application de la loi n°14-08 relative au mareyage.

21 Sep 2011

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Décret n°2-18-103 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage.

25 Feb 2019

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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole.

19 Jun 2008

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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 441-19 du 9 kaada 1440 (12 juillet 2019) fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d’un composé fer-vitamines.

12 Jul 2019

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Arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Mines, de l'Artisanat et de la Marine Marchande et du Ministre de la Santé Publique n°212-61 du 25 juillet 1962 relatif aux conditions d'aptitude physique à remplir pour la pratique de la pêche à la nage ou pêche sous-marine.

21 Nov 1962

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Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

17 Jan 1936

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Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.

15 Jul 1992

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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Nord - Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique centre.

25 Nov 2014

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Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dansla zone sud.

18 Jan 1995

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