Loi nº 2018-026 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture.
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Décret nº2015-1309 portant mise en oeuvre de l'appui du Gouvernement à l'Autorité Sanitaire Halieutique dans sa réalisation des contrôles officiels des produits halieutiques.
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Décret nº2016-1308 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
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Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
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Décret nº2017-663 portant modification de certaines dispositions du décret n°2012-771 du 4 octobre 2012 portant création du Centre de Développement de l'Aquaculture.
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Décret nº87-143 fixant les modalités des défrichements et des feux de végétation.
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Décret nº99-951 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Coordination du Programme "Gestion Locale Communautaire des Feux de Végétation à Madagascar".
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Décret nº2001-068 fixant les modalités de vente des produits forestiers saisis ou confisqués.
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