Décret nº2017-415 fixant les modalités et les conditions d'application de la loi n°2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.
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Décret nº2019-138 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère.
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Arrêté nº973-MAER/PRO Portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.
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Décret nº94-020 Portant rectificatif des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du décret n°92-283 du 26 février 1992 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires.
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Décret nº 99-898 Portant modification des dispositions de l'alinéa premier de l'article 15 du décret n°92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire.
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Décret nº286-2006 Portant Création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
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Décret nº2011-263 fixant les statuts du Groupement des Para-Professionnels Vétérinaires et l'organisation de la profession.
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Arrêté nº2419-2018 Portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat.
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