Décret nº 61-078 fixant les modalités d'application de l'ordonnance nº 60-128 du 3 octobre 1960.
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Décret nº 2013-880 du 23 décembre 2013 fixant la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD).
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Décret N°2014-1587 du 07 Octobre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy.
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Décret n° 2014-505 modifiant certaines dispositions du Décret 2011-155 du 12 Avril 2011 modifié par le Décret 2012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
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Loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.
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Loi n° 2015-009 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be.
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Loi n° 2015-010 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie.
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