Constitutive Act of the African Union.
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Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.
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Stratégie Nationale pour le Développement de l’Utilisation de l’Engrais à Madagascar (SNE)
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Décret n° 2011-155 fixant les attributions du Ministre de l’Eau, ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
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Décret n° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.
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Arrêté interministériel n° 32100-2014 du 24 octobre 2014 portant interdiction d'exploitation de bois de mangroves au niveau du territoire national.
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Arrêté n° 095/2012 portant application du Décret n° 2012-559 du 22 mai 2012 et définissant les mesures de police sanitaire pour lutter contre le virus du Syndrome des Points Blancs des crevettes dans la ferme aquacole de la société AQUAMEN EF sise à Tsangajoly, dans la Commune rurale de Tsimafana, District de Belo-sur-Tsiribihina, ainsi que l'écloserie sise à Ambararata, dans la Commune de Belo-sur-Mer, District de Morondava, Région de Menabe.
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