Ordonnance 88-015 relative à la politique d'exportation.
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Loi n° 2015-009 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be.
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Loi n° 2015-010 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie.
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Loi n° 2015-011 du 01 avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar.
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Loi organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.
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Arrêté Interministériel N° 14 910/2014 du 11 avril 2014 fixant les mesures sanitaires de prévention contre l’introduction de la peste des petits ruminants.
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Arrêté Interministériel nº 6 812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel n° 20 891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des Points Blancs.
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Arrêté n° 49090/2009 11 novembre 2009 fixant la structure d'une miellerie et les modes de traitement de miel.
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