Décret nº 71-238 réglementant l'exercice de la pêche par chalutage dans la mer territoriale.
18 May 1971
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Décret nº 61-078 fixant les modalités d'application de l'ordonnance nº 60-128 du 3 octobre 1960.
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Décret nº 2013-880 du 23 décembre 2013 fixant la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD).
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Décret N°2014-1587 du 07 Octobre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy.
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Décret n° 2014-505 modifiant certaines dispositions du Décret 2011-155 du 12 Avril 2011 modifié par le Décret 2012-633 du 13 Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
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Loi 97-024 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services.
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