Ordonnance n°2019-005/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises.
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Arrêté n°2018-4279/MSHP-SG du 07 décembre 2018 portant création des organismes techniques charges de l'évaluation et de l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, des compléments nutritionnels et des produits cosmétiques.
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Décret n°2018-0893/PM-RM du 13 décembre 2018 portant création du comité de pilotage de la mise en œuvre du programme de développement à l'exportation de la viande du Mali.
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Loi n°86-23 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation du texte révisé de la convention.
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Loi n° 86-24 AN-RM du 21 mars 1986 portant autorisation d'approbation de la Convention Internationale pour la protection des végétaux adoptée le 6 décembre 1951 à Rome.
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Décret n°2014-0644-P-RM du 25 août 2014 déterminant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Contrat plan Etat-Région ou District.
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Arrêté n°2013-2796-MEAH-SG du 10 juillet 2013 fixant les taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
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