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Arrêté interministériel n°07-2650/MS-MEP-MAMIC-MEF-SG du 26 septembre 2007 déterminant les modalités d’application du décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des additifs alimentaires.

26 Sep 2007

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli157860.pdf

Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).

16 Dec 2004

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli158048.pdf

Arrêté interministériel n°2016-2939/ MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

24 Aug 2016

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli166930.pdf

Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»

20 Jun 2016

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli166931.pdf

Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales.

27 Apr 2004

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli141916.pdf

Décret n°2019-0032/P-RM du 28 janvier 2019 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux importations et aux achats locaux de graines de coton destinées aux unités industrielles de production d'huile alimentaire.

28 Jan 2019

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mli186407.pdf

Directive n°15-001/C-CREE du 17 août 2015 relative à la procédure d’appel d’offres régissant l’attribution des contrats de délégation de service public (concessions et contrats d’exploitation et de transfert) dans les secteurs de l’électricité et de l’eau.

17 Aug 2015

Mali

Legislation

Miscellaneous

FAOLEX

Download: Mli191661.pdf

Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM).

18 Feb 2019

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mli188765.pdf

Loi n°2012-003 du 23 janvier 2012 portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables et de granulés non biodégradables destinés à la fabrication desdits sachets en République du Mali.

23 Jan 2012

Mali

Repealed

Legislation

FAOLEX

Download: mli152391.pdf

Ordonnance n°2013-022-P-RM du 03 Décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.

03 Dec 2013

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli152977.pdf

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