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Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010.

23 Sep 2015

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli153165.pdf

Arrêté N°2014-1761-MDR-SG du 02 juillet 2014 portant mise en place du Comité d’Orientation Stratégique de la Composante 2 du Programme d’Appui à la Croissance Economique et Promotion de l’Emploi Stimulées par le Secteur Privé du Mali (PACEPEP).

02 Jul 2014

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli153176.pdf

Ordonnance n°02-018/P-RM du 21 janvier 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l’élevage en zone sub-humide (CIRDES), signée à Abidjan, le 12 décembre 1991.

21 Jan 2002

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli153213.pdf

Ordonnance n°02-027-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome le 10 mars 1988.

07 Feb 2002

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli153218.pdf

Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM).

19 Feb 2019

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mli187553.pdf

Décret n°04-489-P-RM du 26 octobre 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

26 Oct 2004

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mli171833.pdf

Arrêté n° 2017-3581-MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « projet de gestion des risques climatiques et d’inondations au mali en vue de préserver des vies et des biens ».

24 Oct 2017

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mli171996.pdf

Arrêté n° 2018-0971 MEF-SG du 05 avril 2018 portant modification de l’Arrêté n°08-3043/MF-SG du 29 octobre 2008 fixant les conditions d’application de l’article 234 du Code des Douanes en ce qui concerne certaines importations exceptionnelles de biens admis en franchise.

05 Apr 2018

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mli176766.pdf

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

03 Nov 2016

Algeria

Mali

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-177317.pdf

Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.

29 Mar 2016

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli155446.pdf

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