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Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.

29 Mar 2016

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli155446.pdf

Décret n°03-035/P-RM du 29 janvier 2003 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

29 Jan 2003

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli155452.pdf

Arrêté interministériel n°03-0239-MICMMEE- MEF du 17 Fév. 2003 Fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles.

17 Feb 2003

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli156234.pdf

Arrêté interministériel n°01-2708-MEATEU-SG-MEF-MICT du 16 oct. 2001 portant réglementation de l’importation et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ainsi que des produits et équipements contenant ces substances.

16 Oct 2001

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli156237.pdf

Décret n°07-155 P-RM du 10 mai 2007 fixant la liste des espèces locales de faune et de flore sauvages et les modalités d'obtention d'autorisations de production, de fabrication, de détention et d'utilisation à des fins commerciales d'objets provenant de tout ou partie de ces espèces.

10 May 2007

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli156331.pdf

Décret n°01-480 P-RM du 2 octobre 2001 portant ratification de la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999.

02 Oct 2001

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli156351.pdf

Arrêté interministériel n°06-0343 MIC-MMEE-MEF-SG du 21 février 2006 modifiant l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEMEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation et des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles.

21 Feb 2006

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli156467.pdf

Arrêté n°04-2150 MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues.

26 Oct 2004

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli156526.pdf

Arrêté n°08-0326/MF-SG du 11 février 2008 portant modification de l'arrêté n°04-2150/MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues.

11 Feb 2008

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli156527.pdf

Loi n° 2011–087 du 30 Décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

30 Dec 2011

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli208219.pdf

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