Ordonnance n° 2014-009-P-RM du 05 septembre 2014 modifiant l’ordonnance n°05-012/P-RM du 17 mars 2005 portant création de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
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Ordonnance n°2014-012-P-RM du 1er octobre 2014 portant création de l’Agence des Energies Renouvelables du Mali.
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Décret n°2014-0691-P-RM du 9 septembre 2014 fixant le cadre organique de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage.
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Décret n°2014-0719-P-RM du 19 septembre 2014 relatif aux attributions particulières du Commissaire à la Sécurité alimentaire.
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Décret n°2014-0816-P-RM du 27 octobre 2014 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des droits et taxes sur les équipements d’énergies renouvelables à l’importation.
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Décret n°2014-0842-P-RM du 12 novembre 2014 portant création du Comité national d’évaluation technique des schémas directeurs d’urbanisme et des plans d’urbanisme sectoriel.
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Arrêté N°2013-3265/MM-SG du 6 aout 2013 instituant le registre de la chambre des mines du Mali.
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Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
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