Volta Basin Water Charter.
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Arrêté n° 2018-2898/MEADD-SG du 08 août 2018 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « Projet génération d’avantages globaux pour l’environnement à travers l’amélioration des systèmes d’information, de planification et de prise de décision dans le domaine de l’environnement ».
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Arrêté interministériel n°2018-2935/ MSHP-MATD-MSPC-MCT- MEADDMA- MAT-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali.
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Arrêté interministériel n°2018-1996/MEEMMP-MEF-MATD-MCT-MEADD-MIEMA-MDL-MTD-SG du 20 juin 2018 portant modification de l’Arrêté interministériel n°07-1202/MMEMEA-MEF-MA-MET-MATCL du 16 mai 2018 2007 fixant les taux et les modalités de recouvrement des taxes et redevances de l’eau.
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Décret n° 05-205/P-RM du 04 mai 2005 portant modification du décret n°93-295/P-RM du 18 aout 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali.
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Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
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Arrêté n° 2015-2478-MEADD-SG-du 28 juillet 2015 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP).
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Décret n° 2016–0721/P-RM du 15 septembre 2016 portant ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
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Arrêté n°2016-0062/MEADD-SG du 29 janvier 2016 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali».
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