Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
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Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
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Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
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Loi nº 95-061 portant répression des infractions à la réglementation de l'homologation et du contrôle des produits agropharmaceutiques.
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Loi nº 95-062 portant répression des infractions à la réglementation de la protection des végétaux.
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Décret n°09-187/P-RM du 4 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du génie rural.
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Décret n°2013-602 P-RM du 24 juillet 2013 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique de Madina Diassa (CCMD/BRE).
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Mli183634.pdf