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Arrêté interministériel n°2016-3908-MEE-MEF-MEADD-SG du 27 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala.

27 Oct 2016

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli166934.pdf

Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales.

27 Apr 2004

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli141916.pdf

Décret n°2019-0032/P-RM du 28 janvier 2019 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux importations et aux achats locaux de graines de coton destinées aux unités industrielles de production d'huile alimentaire.

28 Jan 2019

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mli186407.pdf

Directive n°15-001/C-CREE du 17 août 2015 relative à la procédure d’appel d’offres régissant l’attribution des contrats de délégation de service public (concessions et contrats d’exploitation et de transfert) dans les secteurs de l’électricité et de l’eau.

17 Aug 2015

Mali

Legislation

Miscellaneous

FAOLEX

Download: Mli191661.pdf

Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM).

18 Feb 2019

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Mli188765.pdf

Loi n°2012-003 du 23 janvier 2012 portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables et de granulés non biodégradables destinés à la fabrication desdits sachets en République du Mali.

23 Jan 2012

Mali

Repealed

Legislation

FAOLEX

Download: mli152391.pdf

Ordonnance n°2013-022-P-RM du 03 Décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.

03 Dec 2013

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli152977.pdf

Décret n°2014-0595-P-RM du 29 juillet 2014 fixant les modalités d’application de la loi n°2014- 024 du 03 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation de sachets plastiques non biodégradables en République du Mali.

29 Jul 2014

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli153015.pdf

Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.

25 Aug 2014

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli153016.pdf

Arrêté n°2014-1323-MEF-SG du 25 avril 2014 fixant les modalités d’application du décret n°08-485/ P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

25 Apr 2014

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli153140.pdf