Ordonnance n 21 portant adh sion de la R publique du Tchad la convention sur le commerce international des esp ces de faune et de flore sauvages menac es d extinction.
Download:
cha213710.pdf
Displaying 71 - 80 of 446
Ordonnance portant adh sion du Tchad la convention de Vienne pour la protection de la couche d Ozone.
Download:
cha213711.pdf
Ordonnance n°007/PR/93 Portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 09 mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 juin 1992.
Download:
cha213714.pdf
Loi n 35/PR/96 portant ratification de la Convention sur la Conservation des Esp ces Migratrices appartenant la Faune Sauvage.
Download:
cha213715.pdf
Loi n 018 /PR/98 portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel.
Download:
cha213716.pdf
D cret n 144/PG/T/EFC portant classement d une r serve de faune dite de Douguia.
Download:
cha213724.pdf
D cret n 97/PG/T/EFC portant classement d une r serve de faune dite Siniaka-Minia.
Download:
cha213725.pdf
Décret n. 49/T-KFC du 29 Février 1964 portant création d'une réserve de faune dite du "Bahr Salamat".
Download:
cha213726.pdf