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Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA Tchad).
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Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour la Mise en Oeuvre de l’Initiative Grande Muraille Verte au Tchad.
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Arrêté n° 28/MEE/DG/02 du 25 juin 2002 portant définition du cadre modèle de convention particulière de transfert du pouvoir de délégation du service public de l’eau potable de l’Etat à une Collectivité Territoriale Décentralisée.
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Arrêté n° 2869/ME/06 du 27 novembre 2007 portant définition des Cellules de Conseil et d’Appui à la Gestion (CCAG) et fixant le cadre juridique de leur intervention.
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Arrêté n°01/PR/MHVP/09 du 30 avril 2009 portant notion de périmètre d’autorité pour la gestion du service public de l’eau au Tchad.
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