Loi 07-012 2007-06-15 PR portant création de l'Office Tchadien de Tourisme.
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Loi 06-033 2006-12-11 PR portant répartition des compétences entre l'Etat et les Collectivités territoriales décentralisées.
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Arr t n 48/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2OL2, Fixant les attributions, la composition et les modalit s de fonctionnement de I Unit Technique de Contr le des Pollutions et des Nuisances I'Environnement.
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Constitutive Act of the African Union.
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Arr t n 51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 portant prorogation de l Arr t n 071/mee/sg/dcfap/07 attribuant un domaine de chasse au Comit de Gestion de la Chasse et de l Ecotourisme dans les D partements du Lac L r , du Mayo Dallah et du mont d'Illi.
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Loi n 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caract re pr historique, arch ologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la r glementation des fouilles.
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Ordonnance n 006/PR/2020 portant Statut G n ral du Personnel du Corps des Eaux et For ts.
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Décret n°377/PR/PM/MAE/2014 portant Organisation et Fonctionnement du Parc National de SENA OURA (PNSO).
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