D cret n 150/PR/EFPC/PNR portant cr ation d'une Aire de Chasse Contr le dite du Ouadi Hacouache l'int rieur de la R serve de Faune de Ouadi Rim - Ouadi Achim.
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Ordonnance n 020 /PR/88 portant adh sion de la R publique du Tchad la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particuli rement comme des Habitats Oiseaux d'Ecu adopt e RAMSAR, le O2 F vrier 1971.
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Décret n°773/PR/MTE/89 portant classement d'une réserve de la Biosphère dite "Réserve de la Biosphère du Lac Fitri" désignée zone humide d’importance Internationale.
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Arr t n 004/PR//PM/MEEP/SG/2018 portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en mati re de For ts, de la Faune et des Ressources Halieutiques.
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Arr t n 0036/MEE/SG/DPFLCD/04 portant r glementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes.
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Loi n 003/ PCMT/ 2022 Portant cr ation d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-L r , Province de Mayo-Kebby Ouest.
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Arrêté n°189/PR/MEEP/DGM/2019 portant Réglementation de la Pêche dans le lac Fritri.
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Accord de partenariat entre le gouvernement de la République du Tchad et Africain Parks Network (APN) pour la gestion et le financement du Parc National de Zakouma.
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Code de travail
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