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Arrêté n° 052 /MEP/SGP/PFSC/06 Portant modification de l’Arrêté N°037/MEE/DG/2000 Du Comité Technique National chargé du suivi et de L’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits Chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs).

06 Oct 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cha126517.pdf

Arrêté 05-2058 du 12 octobre 2005 PM portant approbation du Règlement intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

12 Oct 2005

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cha141418.pdf

Arrêté 11-2893 PR/PM/MC du 6 septembre 2011 portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA.

06 Sep 2011

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cha141660.pdf

Loi N° 018 /PR/2012 du 03 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

30 Jan 1991

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: cha141666.pdf

Ordonnance N° 022 /PR/2012 du 12 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des Cours d’Eau Internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 mai 1997 à New York.

21 May 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cha141667.pdf

Décret n° 277/PR/PM/MFI/2007 du 16 avril 2007, portant modification du Décret n° 240/PR/PM/MFI/2003, portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP).

16 Apr 2007

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cha95554.pdf

Décret n° 10-796 PR-PM-MPE du 30 septembre 2010 fixant les modalités d’application de la loi n° 006-PR-2007 du 20 avril 2007, relative aux hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n° 001-PR-2010 du 07 janvier 2010, portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.

30 Sep 2010

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cha161463.pdf

Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) de la République du Tchad, 2015.

30 Sep 2015

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: Cha188161.pdf

Stratégie Nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène en milieu scolaire (2018-2030)

01 Jan 2018

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: Cha188162.pdf

Vision 2030, le Tchad que nous voulons, Juillet 2017.

01 Jan 2017

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: Cha186305.pdf