Constitutive Act of the African Union.
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Arr t n 48/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2OL2, Fixant les attributions, la composition et les modalit s de fonctionnement de I Unit Technique de Contr le des Pollutions et des Nuisances I'Environnement.
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Décret n°378/PR/PM/ MAE/ 2014 portant la promotion de l’éducation environnementale au Tchad.
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Loi 06-033 2006-12-11 PR portant répartition des compétences entre l'Etat et les Collectivités territoriales décentralisées.
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cha213323.pdf
Arrêté n° 039/PR/PMMERH/SG/DGE/DEELCPN/2012 Portant guide général de réalisation d’une étude d'impact sur l’environnement.
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cha213325.pdf
Code Pénal 2017
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Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011.
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Arrêté 05-2058 du 12 octobre 2005 PM portant approbation du Règlement intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.
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