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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne la suppression des investissements écologiques dans des réseaux de chaleur éligibles.

12 Oct 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel170654.pdf

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

02 Jun 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel161876.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

09 Jun 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel161877.pdf

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

20 May 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel157559.pdf

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1)

14 Apr 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel157563.pdf

Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

22 Apr 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel156289.pdf

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.

24 Mar 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel156291.pdf

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

15 Mar 1995

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Agriculture, Fees

Download: bel10734.pdf

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

30 Apr 1990

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Repealed

Legislation

Legislation

FAOLEX

Keywords:

Consultations, Taxes

Download: bel10735.pdf

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

25 Sep 1992

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Polymer degradation, Consultations

Download: bel10736.pdf