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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

10 Jan 1997

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Zoning

Download: bel10626.pdf

Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.

08 Sep 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Consultations, Polymer degradation

Download: bel10660.pdf

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol.

05 Mar 1996

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Pollutants, Certification

Download: bel10530.pdf

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

02 Sep 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207732.pdf

Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

02 Sep 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207733.pdf

Règlement technique du 8 novembre 2021 portant sur les modalités de l’évaluation de l’impact sur le public des effluents liquides des activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement

08 Nov 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207737.pdf

Arrêté royal implémentant l’Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement.

01 Apr 2022

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel209824.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable.

31 Mar 2022

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel209826.pdf

Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. .

13 Mar 1997

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Agriculture, Institutions

Download: bel10653.pdf

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux.

13 Mar 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Fees, Exports

Download: bel10654.pdf