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Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche

18 Nov 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207163.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

25 Apr 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207183.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

08 Oct 2020

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207185.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en vue d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire à certains agents de l’organisme payeur et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

18 Nov 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207186.pdf

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.

15 Feb 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Exploitation

Download: bel10624.pdf

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

10 Jan 1997

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Zoning

Download: bel10626.pdf

Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.

08 Sep 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Consultations, Polymer degradation

Download: bel10660.pdf

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol.

05 Mar 1996

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Pollutants, Certification

Download: bel10530.pdf

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

02 Sep 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207732.pdf

Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

02 Sep 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel207733.pdf