Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VII h, j, k.
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Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l’ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l’intérêt des populations de poissons et d’écrevisses.
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Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté ».
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Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution.
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté».
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en.application de l’article 138 de la Constitution.
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d’octroi d’une indemnité pour la fourniture d’aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier.
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Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
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